My French Tour espère vous faire vivre une expérience inoubliable en 2CV et Estafette sur les routes de Bourgogne. Nous vous demandons de bien lire les conditions générales liées à notre activité.
Ces conditions générales sont régies par les dispositions légales en matière de transport de personnes. En réservant une expérience avec My French Tour, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
I ) Les parties :
Vous, personne(s) physique(s) ou moral(es), client et nous, My French Tour.
My French Tour dispose de toutes les autorisations légales permettant d’effectuer l’activité de transport de personnes à titre onéreux.
My French Tour bénéficie également de toutes les assurances légales obligatoires pour exercer l’activité de transport de personnes.
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Autorisation d’exercer l’activité de véhicule de transport à titre onéreux n° : JVE841700200.
Assurance obligatoire n° :
Siège basé à l’adresse suivante : 410, rue André Marie Ampère, 21200 Beaune.
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II ) Conditions Générales :
My French Tour propose un service à vocation touristique de transport de personnes, à bord de voitures 2CV de la marque Citroën et d’une Estafette de la marque Renault. Ce service est, de manière générale, désigné comme « tour ».
1 ) La durée d’un tour est fixée par l’offre choisie et ne saurait excéder 1 heure de plus par rapport à la durée de l’offre initiale.
2 ) Un tour comprend la visite déterminée par l’offre choisie, mais peut notamment, par accord entre le client et le chauffeur, être modifié si les deux parties acceptent cette modification sans réserve.
3 ) Le client « personne physique », peut être accompagné par 6 autres personnes de son choix au maximum dans le véhicule Estafette et 2 autres personnes au maximum dans le véhicule 2CV. En effet, la capacité maximale de transport, chauffeur non-compris est fixée à 3 personnes dans une 2CV et 7 personnes dans une Estafette. Les enfants peuvent intégrer le tour à tout âge, mais compte tenu de la règlementation en vigueur en matière de sécurité routière, le client accepte de monter à bord d’un véhicule non équipé de ceintures de sécurité à l’arrière pour nos véhicules Estafette. Il n’est donc pas possible, dans aucun des véhicules proposés par My French Tour, de fixer un siège bébé pour les enfants âgés de moins de 4 ans. Il est néanmoins possible, pour les enfants âgés de plus de 4 ans, d’utiliser un réhausseur qui sera fixé par une ceinture à deux points à l’avant de nos véhicules. En cas de nécessité d’utiliser un siège enfant, lequel est obligatoire pour tout enfant de moins d’1m35 ou de moins de 10 ans, le client devra impérativement prévenir My French Tour dans un délai d’au moins 72h, qui pourra alors fournir un siège adapté à l’enfant. Le siège enfant prend la place d’un adulte.
4 ) Au cours de la réservation d’un tour sur le site internet, le client remplit un formulaire.
Le client doit alors fournir :
– Une adresse email valide.
– Un numéro de téléphone valide (en cas de difficulté à se retrouver sur le point de rencontre, ou de retard, le chauffeur tentera de contacter le client ).
5 ) Le point de rencontre est défini par My French Tour. Sauf accord préalable entre le client et My French Tour, le lieu de rendez-vous et départ du tour est fixé à Beaune, devant l’office de Tourisme situé Boulevard Perpreuil (Porte Marie de Bourgogne).
En cas d’annulation ou de modification causée par une issue matérielle ou une panne véhicule, le client sera contacté et des options de remplacement seront proposées.
6 ) Le tour se termine là où il a commencé. Toutefois, il peut être décidé, d’un commun accord entre le conducteur et le client, que le lieu de dépose soit différent du lieu de départ, à condition que ce lieu ne rallonge pas le trajet normalement effectué.
8 ) Paiement et annulations
– Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Virement avant le tour, espèces au départ du tour. La méthode de paiement peut être modifiée sur demande.
– Le paiement peut être effectué en une partie (paiement intégral) ou en deux parties (50% avant le tour et 50% après le tour).
– L’intégralité du prix du tour doit être réglée au plus tard à la fin du tour.
Conditions d’annulation pour les formules destinées à la clientèle individuelle :
Toute annulation totale ou partielle, de votre fait ou du nôtre, et pour quelque raison que ce soit (empêchement, force majeure, etc.) donne lieu à un remboursement intégral si l’annulation est faite 72h avant la date de la prestation. Si elle est de votre fait, une retenue de 5% sera appliquée afin de couvrir les frais bancaires.
Si l’annulation est de notre fait, vous serez intégralement remboursé, sans retenue.
– Si l’annulation est de votre fait et qu’elle a lieu moins de 72h avant la date de la prestation, la somme engagée ne sera pas remboursée.
Conditions d’annulation pour les formules destinées à la clientèle groupe et entreprises :
Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants 1 semaine avant la date de la prestation commandée ne sera pas prise en compte lors de la facturation. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation 1 semaine avec la prestation commandée, l’acompte de 50% du montant total TTC sera encaissé intégralement. En cas de modification du nombre de participants moins d’1 semaine avant la prestation commandée, le montant du devis signé en amont sera facturé. Pour toute modification plus d’une semaine avant la date de la prestation, le client devra en informer My French Tour afin de faire modifier le devis par mail à contact@myfrenchtour.com, par téléphone au +33(0)6.58.00.78.46 ou par lettre recommandée à l’adresse suivante My French Tour, 410 rue André Marie Ampère 21200 Beaune.
Le paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Responsabilité en cas d’annulation par My French Tour.
My French Tour ne peut être tenu responsable des conséquences financières résultant d’une annulation de son fait. Le paiement du tour, en tout ou partie vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales.
Le client s’engage dans le cas d’une annulation, à ne pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise, en utilisant tout système en ligne (tels que les sites d’avis clients), ou sur un support matériel.
9 ) Sur la confidentialité des données
Nous nous engageons à ne jamais transmettre les données personnelles que vous nous transmettrez pour le bon déroulement d’un tour et son suivi, ni pour un usage marketing, ni pour autre chose. Les données vous identifiant personnellement seront exclusivement utilisées pour fournir la prestation et éventuellement faire auprès de vous un contact de suivi après le tour.
La seule exception à cette règle serait une demande motivée émanant d’une autorité légale, auquel cas, nous ne pourrions y déroger.
10 ) Informations légales
My French Tour bénéficie également de toutes les assurances légales obligatoires pour exercer l’activité de transport de personnes.
Autorisation d’exercer l’activité de véhicule de transport à titre onéreux n° : JVE841700200
Assurance obligatoire n° :
Siège basé à l’adresse suivante : 410, rue André Marie Ampère, 21200 Beaune
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